règlement général sur la protection des données

RGPD

Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, prospects, salariés, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez accéder aux informations relatives aux traitements de vos données personnelles ainsi qu’à vos droits en consultant notre politique de traitements des données personnelles sur la page suivante : https://app.declarations-juridiques.fr/processing-policy/merci-immobilier-934092842

Ces données pourront être transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées (mairie pour DPU notamment…) Les photos, vidéos, plans et géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tout les supports publicitaires.

Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n°72-78 du 20 juillet 1972.

Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de la rectification de leurs données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679.